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Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN DE LA GUERINIERE:

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné. Etre associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville. Participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants. Le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis à vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN DE LA GUERINIERE

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W142011221
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-10-2015
  • Date de la dernière déclaration 09-10-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-10-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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